Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 31/10/2023

Bienvenue et merci de l’intérêt que vous portez à la_syl (« le Créateur », « nous » ou « notre ») et à notre site web accessible à l’adresse https://shop.lasyl.live, fourni par Fourthwall (le « Service »). Les présentes Conditions d’utilisation constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et le Créateur concernant votre utilisation du Service.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES.

EN CLIQUANT SUR « J’ACCEPTE », OU EN ACCÉDANT AU SERVICE OU EN L’UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIÈRE, vous confirmez avoir lu et compris les conditions suivantes et, pour pouvoir utiliser le Service, vous acceptez d’être lié·e par ces conditions, notamment par la Politique de confidentialité du Créateur (ensemble, les « Conditions »). Si vous n’êtes pas autorisé·e à utiliser le Service ou si vous n’acceptez pas ces Conditions, nous ne vous autorisons pas à l’utiliser. Votre utilisation du Service et la mise à disposition du Service par le Créateur constituent l’acceptation de ces Conditions par le Créateur et par vous.

  1. Présentation du service du Créateur. Nous proposons un site web sur lequel vous pouvez acheter des produits que nous mettons en vente, notamment des produits numériques et des abonnements (les « Abonnements » et, avec tous les autres produits, les « Produits »).

  2. Conditions d’admissibilité. Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le Service. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous avez au moins 13 ans ; (b) vous n’avez pas déjà été suspendu·e du Service ni exclu·e de celui-ci ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service respectent l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous êtes une entité, une organisation ou un Créateur, la personne qui accepte ces Conditions en votre nom déclare et garantit qu’elle est habilitée à vous engager, et vous acceptez d’être lié·e par ces Conditions.

  3. Comptes et inscription. Pour accéder à un Abonnement, vous devez créer un compte. Lors de votre inscription, nous pouvons vous demander certaines informations, comme votre nom, votre adresse e-mail ou d’autres coordonnées. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour en permanence. Vous devrez choisir un mot de passe. Vous êtes seul·e responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que des activités effectuées depuis votre compte. Si vous pensez que la sécurité de votre compte est compromise, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse contact@support.shop.lasyl.live.

  4. Conditions générales de paiement. L’achat de tout Produit par l’intermédiaire du Service peut entraîner des frais. Avant tout paiement, vous pourrez consulter et accepter les frais qui vous seront facturés. Tous les frais sont exprimés en dollars américains.

    1. Prix. Le Créateur fixe les prix de tous les Produits et Abonnements. Le Créateur fera des efforts raisonnables pour maintenir à jour les prix affichés sur le site web. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site pour connaître les prix en vigueur. Le Créateur peut modifier les frais d’un Produit ou d’un Abonnement, à condition de vous informer à l’avance des changements avant leur entrée en vigueur. Le Créateur peut, à sa seule discrétion, proposer à ses clients des offres promotionnelles assorties de conditions et de prix différents. Sauf si une offre promotionnelle vous est expressément destinée, elle ne s’applique ni à votre offre ni aux présentes Conditions.

    2. Autorisation de paiement. Vous autorisez le Créateur et ses prestataires de paiement tiers à débiter le moyen de paiement associé à votre compte de toutes les sommes dues pour les Produits achetés et les Abonnements souscrits, y compris les taxes applicables. Si vous payez par carte bancaire, le Créateur ou ses prestataires de paiement tiers peuvent demander une préautorisation avant l’achat afin de vérifier la validité de la carte et la disponibilité des fonds ou du crédit nécessaires.

    3. Abonnements. Certains Abonnements peuvent donner lieu à des paiements périodiques récurrents. Si vous souscrivez un tel Abonnement, vous autorisez le Créateur ou ses prestataires de paiement tiers à débiter automatiquement, jusqu’à la résiliation des paiements récurrents ou de l’Abonnement concerné, les sommes dues à chaque échéance. La « date de facturation de l’Abonnement » correspond à la date à laquelle vous achetez l’Abonnement concerné. Votre compte sera automatiquement débité à cette date de tous les frais et taxes applicables à la période suivante. L’Abonnement se poursuit jusqu’à ce que vous le résiliiez ou que nous y mettions fin. Vous devez résilier votre Abonnement avant son renouvellement pour éviter la facturation de la période suivante. Les frais périodiques seront débités du moyen de paiement fourni lors de l’inscription, sauf si vous modifiez vos informations de paiement. Vous pouvez résilier l’Abonnement depuis l’onglet Facturation de votre profil sur le site ou en nous contactant à l’adresse contact@support.shop.lasyl.live.

    4. Retours et remboursements. Nous acceptons les retours de Produits défectueux effectués dans les 30 jours suivant la date d’achat (les « Retours »). Nous procéderons au remboursement intégral de tout Retour et prendrons en charge les frais de retour si l’expédition du Produit retourné est nécessaire. Nous n’acceptons pas le retour des Produits non défectueux et ne les remboursons pas.

  5. Expédition et livraison. Les Produits achetés par l’intermédiaire du Service seront expédiés conformément aux conditions indiquées au moment de l’achat, à l’adresse de livraison que vous aurez fournie. Les frais d’expédition, précisés lors du paiement, sont à votre charge.

  6. Licences.

    1. Licence limitée. Sous réserve du respect intégral et continu des présentes Conditions, le Créateur vous accorde, uniquement pour votre usage personnel et non commercial, une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser, ainsi que d’utiliser les Abonnements auxquels vous avez souscrit pendant la durée de votre abonnement.

    2. Restrictions relatives à la licence. Sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable, vous ne pouvez pas : (a) reproduire, distribuer, afficher publiquement ou représenter publiquement le Service ; (b) modifier le Service ; ni (c) perturber ou contourner une fonctionnalité du Service, notamment un mécanisme de sécurité ou de contrôle d’accès. Si la loi applicable vous interdit d’utiliser le Service, vous ne pouvez pas l’utiliser.

    3. Commentaires et suggestions. Si vous choisissez de nous transmettre des commentaires ou des suggestions concernant des problèmes, des modifications proposées ou des améliorations du Service ou de tout Produit (les « Commentaires »), vous accordez par les présentes au Créateur un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d’exploiter ces Commentaires de quelque manière et à quelque fin que ce soit, notamment pour améliorer le Service et créer d’autres produits et services.

  7. Propriété et droits exclusifs. Le Service appartient au Créateur et est exploité par celui-ci. Les interfaces visuelles, les graphismes, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source et le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service et des Produits (les « Éléments ») fournis par le Créateur sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et par d’autres lois. Tous les Éléments inclus dans le Service appartiennent au Créateur ou à ses concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse du Créateur, vous ne pouvez pas utiliser ces Éléments. Le Créateur se réserve tous les droits sur les Éléments qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes Conditions.

  8. Comportements interdits. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS :

    • utiliser le Service à des fins illégales ou en violation d’une loi locale, nationale ou internationale ;
    • porter atteinte aux droits d’un tiers, ou encourager d’autres personnes à le faire, notamment en enfreignant ou en détournant des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ;
    • perturber les fonctionnalités de sécurité du Service, notamment en : (i) désactivant ou contournant les fonctionnalités qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ; ou (ii) procédant à une ingénierie inverse ou en tentant autrement de découvrir le code source d’une partie du Service, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable ;
    • perturber le fonctionnement du Service ou la jouissance du Service par un utilisateur, notamment en : (i) téléversant ou diffusant un virus, un logiciel publicitaire ou espion, un ver informatique ou tout autre code malveillant ; (ii) adressant une offre ou une publicité non sollicitée à un autre utilisateur ; (iii) recueillant sans consentement les informations personnelles d’un utilisateur ou d’un tiers ; ou (iv) perturbant un réseau, un équipement ou un serveur connecté au Service ou utilisé pour le fournir ;
    • commettre une fraude, notamment en usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité, en revendiquant une affiliation fictive, en accédant sans autorisation au compte d’un autre utilisateur du Service ou en falsifiant votre âge ou votre date de naissance ;
    • vendre ou transférer autrement les droits d’accès accordés par les présentes Conditions, tout Élément (tel que défini à la section 6) ou tout droit ou possibilité de consulter, d’accéder à ou d’utiliser un Élément ; ou
    • tenter de commettre l’un des actes décrits dans la présente section 7, ou aider ou autoriser une personne à les commettre.

  9. Modification des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions pour l’avenir, à tout moment. Toute disposition des présentes Conditions, votre autorisation d’accéder au Service et les présentes Conditions prennent automatiquement fin. En outre, le Créateur ou Fourthwall peut, à sa seule discrétion, mettre fin aux présentes Conditions ou à votre compte sur le Service, ou suspendre ou mettre fin à votre accès au Service, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans motif, avec ou sans préavis. Vous pouvez mettre fin à votre compte et aux présentes Conditions à tout moment en contactant le service client à l’adresse contact@support.shop.lasyl.live.

  10. Conséquences de la résiliation. À la résiliation des présentes Conditions : (a) vos droits de licence prennent fin et vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service ; (b) vous n’êtes plus autorisé·e à accéder à votre compte ni au Service ; (c) vous devez régler au Créateur toute somme impayée exigible avant la résiliation ; et (d) toutes les obligations de paiement accumulées avant la résiliation ainsi que les sections 5.3, 6, 9.3, 10, 11, 12 et 13 restent en vigueur.

  11. Modification du Service. Le Créateur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment, notamment en limitant ou en supprimant certaines fonctionnalités, de manière temporaire ou permanente et sans préavis. Le Créateur ne pourra être tenu responsable d’une modification du Service ni de la suspension ou de la résiliation de votre accès au Service ou de son utilisation.

  12. Indemnisation. Dans toute la mesure permise par la loi, vous êtes responsable de votre utilisation du Service et vous défendrez et indemniserez le Créateur, ses dirigeants, administrateurs, employés, consultants, sociétés affiliées, filiales et mandataires, ainsi que Fourthwall (ensemble, les « Entités du Créateur »), contre toute réclamation présentée par un tiers et toute responsabilité, tout dommage, toute perte ou toute dépense correspondante, y compris les honoraires et frais raisonnables d’avocat, découlant de ou liés à : (a) votre utilisation non autorisée ou abusive du Service ; (b) la violation d’une disposition des présentes Conditions, d’une déclaration, d’une garantie ou d’un accord mentionné dans celles-ci, ou d’une loi ou d’un règlement applicable ; (c) la violation des droits d’un tiers, notamment de droits de propriété intellectuelle, de droits à l’image, de droits à la confidentialité, de droits de propriété ou de droits au respect de la vie privée ; ou (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assurer la défense exclusive de toute question qui serait autrement soumise à votre obligation d’indemnisation, sans limiter vos obligations à cet égard. Dans ce cas, vous acceptez de coopérer à notre défense contre ces réclamations.

  13. Exclusions de garantie ; absence de garantie

    LE SERVICE, AINSI QUE TOUS LES ÉLÉMENTS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». LE Créateur EXCLUT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SERVICE ET À TOUS LES ÉLÉMENTS ET CONTENUS DISPONIBLES PAR SON INTERMÉDIAIRE, NOTAMMENT : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE

    AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION, ORALE OU ÉCRITE, QUE VOUS OBTIENDRIEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, DES ENTITÉS DU Créateur OU DE TOUT ÉLÉMENT OU CONTENU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE NE CRÉERA DE GARANTIE CONCERNANT LES ENTITÉS DU Créateur OU LE SERVICE QUI NE SOIT PAS EXPRESSÉMENT ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DU SERVICE NI DE VOS ÉCHANGES AVEC UN AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS UTILISEZ TOUTE PARTIE DU SERVICE À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOS BIENS (Y COMPRIS À VOTRE ORDINATEUR OU À VOTRE APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN LIEN AVEC LE SERVICE) NI DE LA PERTE DE DONNÉES, Y COMPRIS DE CONTENUS UTILISATEUR.

    NOUS FOURNISSONS LES SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE FOURTHWALL, MAIS LES PRÉSENTES CONDITIONS ET TOUT ACHAT DE PRODUITS SONT CONCLUS UNIQUEMENT ENTRE VOUS ET LE Créateur. VOUS RECONNAISSEZ PAR LES PRÉSENTES QUE FOURTHWALL N’EST PAS PARTIE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN UTILISANT LE SERVICE NI DE L’ACHAT DE PRODUITS.

    LES LIMITATIONS

    DE LA PRÉSENTE SECTION 12 S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

  14. Dispositions diverses.

    1. Conditions générales. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et tout autre accord expressément intégré par renvoi aux présentes Conditions, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le Créateur concernant votre utilisation du Service. Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ou vos droits au titre de celles-ci, en tout ou partie, par application de la loi ou autrement, sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions à tout moment, sans préavis ni consentement. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition ne porte pas atteinte à notre droit de l’exiger ultérieurement ; la renonciation à une violation ou à un manquement, ou à une disposition des présentes Conditions, ne vaut pas renonciation à une violation ou à un manquement ultérieur ni à cette disposition. Les titres des sections sont fournis uniquement pour des raisons de commodité et n’influencent pas l’interprétation des dispositions. Dans les présentes Conditions, le terme « notamment » signifie « notamment, sans s’y limiter ». Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle prendra effet dans toute la mesure possible et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

    2. Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Vous et le Créateur acceptez la compétence personnelle et exclusive des tribunaux de l’État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de San Francisco, en Californie, pour le règlement de toute action en justice ou procédure judiciaire autorisée.

    3. Politique de confidentialité. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité du Créateur pour en savoir plus sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité du Créateur est intégrée aux présentes Conditions par renvoi et en fait partie.

    4. Conditions supplémentaires. Votre utilisation du Service est soumise à toute condition, politique, règle ou directive supplémentaire applicable au Service ou à certaines de ses fonctionnalités, que nous pouvons publier sur le Service ou y associer par un lien (les « Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions par renvoi et en font partie.

    5. Consentement aux communications électroniques. En utilisant le Service, vous consentez à recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme indiqué plus en détail dans notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter cette Politique pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que les avis, accords, informations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique satisfassent à toute obligation légale de communication, notamment à l’exigence d’un écrit.

    6. Coordonnées. Le Service est proposé par la_syl. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse contact@support.shop.lasyl.live.

    7. Avis aux résidents de Californie. Si vous résidez en Californie, conformément à l’article 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez contacter par écrit l’Unité d’assistance aux réclamations de la Division des services aux consommateurs du Département californien de la protection des consommateurs, à l’adresse 1625 N. Market Blvd., Suite S-202, Sacramento, California 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210, afin de résoudre une réclamation concernant le Service ou d’obtenir davantage d’informations sur son utilisation.

    8. Absence d’assistance. Nous ne sommes pas tenus de fournir une assistance pour le Service. Si nous proposons une assistance, celle-ci sera soumise aux politiques publiées.

    9. Utilisation à l’international. Le Service est destiné aux visiteurs situés aux États-Unis. Nous ne déclarons pas que le Service est adapté ou disponible en dehors des États-Unis. L’accès au Service est interdit depuis les pays ou territoires où cet accès est illégal, ainsi qu’aux personnes qui ne sont pas autorisées à y accéder.